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Article 1 : Titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents
statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
du 16 août 1901 ayant pour titre : CLUB ADALIA
Article 2 : Objet et durée
L'association a pour objectif de rassembler et fédérer
les acteurs de la protection des cultures et de sa filière autour des
thèmes du respect de l'environnement et de l'agriculture durable.
Le Club propose une structure de réflexion, débat et position sur
les enjeux des filières, notamment en matière d'environnement,
qualité et sécurité alimentaire.
Les principales actions du Club ADALIA sont :
- l'organisation de réunions techniques de haut niveau
- la publication d'informations périodiques (revue ADALIA)
- l'attribution du Trophée ADALIA
La durée de l'Association est illimitée.
Article 3 : Siège social
Le siège social de l'association est fixé à :
Bayer CropScience France
16 rue Jean Marie Leclair
69 009 - LYON
Tél. 04 72 85 49 28 ou 04 72 85 41 02
Il pourra être transféré par
simple décision du Conseil d'Administration.
Article 4 : Les membres
L'Association se compose de membres issus :
- des circuits de distribution des produits
agricoles,
- de la prescription et des services officiels de la profession de la protection
des cultures,
- de toute activité prenant une part active au développement
de la protection raisonnée et de l'environnement,
- de toute autre personne intéressée par l'Agriculture Durable.
Les membres ne peuvent être que des
personnes physiques et non des personnes morales.
Article 5 : Admission
Pour être membre de l'association, il faut :
- être agréé par le Conseil d'Administration,
- accepter les statuts, le règlement intérieur,
- verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par
l'Assemblée Générale.
En cas de refus d'admission, le Conseil d'Administration n'a pas à faire
connaître le motif de sa décision.
Article 6 : Radiation
La qualité de membre se perd :
- par la démission ou le décès,
- par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration,
- pour motif grave, après que l'intéressé aura été invité,
par lettre recommandée, à se présenter devant lui
pour fournir des explications,
- pour non-paiement de cotisation.
Article 7 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- les produits de son activité, dont notamment
la vente de la revue ADALIA et l'organisation de réunions scientifiques,
- la subvention annuelle de Bayer CropScience France,
- les subventions de l'état et des collectivités territoriales,
- le montant des cotisations,
- toutes ressources autorisées par la loi.
Article 8 : Comptabilité
L'association tient une comptabilité faisant apparaître annuellement
un compte de résultats, un bilan.
L'exercice social commence le 1 er janvier et se termine le
31 décembre . Ces dates peuvent être modifiées par simple
décision du Conseil d'Administration.
Article 9 : Assemblée Générale
L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'association.
L'Assemblée Générale se réunit
une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Président,
sur la demande du Conseil d'Administration ou celle du quart des membres.
Les membres sont convoqués quinze jours au moins avant
la date fixée. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président ou un membre du bureau préside
l'Assemblée.
L'Assemblée délibère valablement si le
quart des membres sont présents ou représentés.
Chaque membre peut disposer de 5 pouvoirs. Si le quorum n'est
pas atteint, le Président convoque à nouveau l'assemblée
dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze
jours. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres
présents.
L'Assemblée délibère sur les questions
mises à l'ordre du jour. Elle le fait à la majorité des
membres présents ou représentés, sous réserve de
ce qui est indiqué aux articles 19 et 20.
Une fois par an le Président présente le rapport
moral de l'association, le Trésorier rend compte de sa gestion, l'Assemblée
approuve les comptes de l'exercice clos, fixe le montant de la cotisation et
vote le budget de l'exercice en cours.
Article 10 : Conseil d'Administration
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de
membres élus pour 4 ans par l'Assemblée Générale.
Ces membres sont rééligibles. Le Conseil d'Administration se compose
de 16 membres. Il sera renouvelé par quart tous les ans.
Le Conseil sollicite ou recueille les candidatures et les
enregistre. La liste est envoyée aux membres de l'Association pour information
un mois avant l'Assemblée Générale.
Article 11 : Réunion du Conseil
d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an et chaque
fois qu'il est convoqué par son Président, si besoin est ou sur
la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des
voix des membres présents ou représentés . En cas de partage,
la voix du Président (et non celle de son représentant) est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux
réunions consécutives, pourra être déclaré démissionnaire
par le Conseil.
Article 12 : Rôle du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus
pour :
- définir le cadre d'intervention de l'association,
- gérer ses biens,
- l'engager par des contrats, des emprunts, des hypothèques,
- défendre ses intérêts,
- mandater le Président.
Article 13 : Bureau
Le Conseil d'administration sur proposition du Secrétaire Général
choisit chaque année parmi ses membres, un bureau composé de :
- un Président qui représente l'association
dans les actes de la vie civile,
- un ou plusieurs vice-Président (s),
- un Secrétaire Général éventuellement assisté d'un
ou plusieurs Secrétaires(s) adjoint(s),
- un Trésorier éventuellement assisté d'un ou plusieurs
Trésoriers(s) adjoint(s),
- un Secrétaire,
- un ou plusieurs membres du Conseil d'Administration.
Le Bureau est chargé d'établir le programme
d'activités. Il se réunit au moins une fois par an.
En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement
de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif
lors du plus proche Conseil d'Administration.
Article 14 : Statuts des membres du Conseil d'Administration
Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison
des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont
seuls possibles.
Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du
Conseil statuant hors de la présence des intéressés. Des
justifications doivent être produites, qui font l'objet de vérifications.
Les membres du Conseil sont des bénévoles qui,
eux-mêmes ou par personnes interposées n'ont aucun intérêt
matériel ou financier, direct ou indirect dans les activités de
l'association ou de ses résultats.
Article 15 : Personnes qualifiées
L'association peut s'assurer la collaboration de toute personne qualifiée,
physique ou morale, susceptible de l'aider dans les domaines de son objet.
Article 16 : Juridiction compétente
Pour tout litige pouvant opposer l'association à des tiers, le tribunal
compétent est celui du siège de l'association.
Article 17 : Responsabilité
Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements
contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond
de ses engagements.
Article 18 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration
qui le fait approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement
est destiné à compléter les statuts pour ce qui concerne
notamment l'organisation interne de l'association.
Article 19 : Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale
réunie en session extraordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration
ou celle du dixième des membres de l'association. Dans l'un ou l'autre
cas, ces propositions de modification sont inscrites à l'ordre du jour
de la plus proche Assemblée Générale et doivent être
soumises au Bureau au moins un mois avant la date de l'Assemblée Générale.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la
majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 20 : Dissolution
La dissolution ne peut être votée que par l'Assemblée Générale
en session extraordinaire, et à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, l'Assemblée désigne une
ou plusieurs personnes chargées de la liquidation des biens de l'association.
Elle attribue l'actif net, s'il y a lieu, à Bayer CropScience France.
Statuts mis à jour par l'Assemblée Générale
du 14 mai 2004. |
