Les échéances sont cependant contraignantes et vont jusqu’à courant juillet. Le rapport du Comité (Présidé par P.E. Rosenberg) a pointé les conditions de réussite de la démarche :
- articulation avec l’existant, soit la conditionnalité des aides et les démarches volontaires qui concernent déjà beaucoup d’exploitations agricoles. Si l’engagement individuel reste indispensable, les démarches collectives, de filière et de territoire, doivent trouver leur place. L’impact d’un nombre important d’exploitations garantit alors l’impact environnemental positif sur le territoire concerné.
- la lisibilité du dispositif pour le consommateur devra assurer la valorisation de la certification et éviter toute confusion avec la certification de produits, notamment sous signes officiels de qualité.
- la progressivité permettant au plus grand nombre de s’engager, puis de progresser vers un haut niveau de performance environnementale pour le niveau supérieur de certification (HVE).
- l’accessibilité du dispositif à tout type d’agriculture spécialisée et polyculture.
- la valorisation de la démarche pour sécuriser les exploitants vis-à-vis des contrôles relatifs à la conditionnalité et la prise en compte dans l’attribution de certains appuis financiers.
Certains éléments d’organisation des dispositifs sont précisés. Au sujet des champs d’application il est retenu une logique de certification de l’ensemble de l’exploitation, ciblée uniquement sur les aspects environnementaux.
Des niveaux de progression pourraient être définis comme pré-requi pour la certification :
- Le niveau 1 avec le respect de la conditionnalité de la PAC et des exigences essentielles en matière environnementale et la réalisation d’un auto-diagnostic accompagné par une structure extérieure.
- Le niveau 2 pourrait être celui de l’articulation avec des démarches existantes horizontales (agriculture raisonnée, durable…), ou liées à la certification de produits, ce qui implique une certaine souplesse dans la mise en œuvre des exigences. Ce pourrait être une certification progressive basée sur 4 modules (stratégie phytosanitaire, préservation de la biodiversité, gestion des engrais, gestion quantitative de l’eau).
- Le niveau 3 répondant plus spécifiquement aux attentes des associations environnementales s’appuierait sur des indicateurs chiffrés permettant de mesurer les performances environnementales correspondant à chacun des modules. Cela ne devrait pas faire obstacle à la possibilité d’accès d’un nombre élevé d’exploitations.
Source : Les Actualités agricoles, Agri 13 Chambre d’agriculture des Bouches du Rhône d’après APCA (16/06/2008). http://www.agri13.fr/actualités-locales/detail-agricoles/article/certification-des-exploitations
http://www.campagnesetenvironnnement.fr/article.php?id=2069&nid=1 (13/06/2008)