La Commission européenne a lancé en 2007 un processus d’évaluation de la Politique agricole commune (PAC) appelé « Bilan de santé ». Il s’agissait, sans attendre l’échéance de 2013, d’aménager cette politique afin de répondre à l’évolution des conditions économiques, aux défis de ce siècle, ainsi qu’à la pression de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), désireuse d’imposer une libéralisation des échanges de produits agricoles. Cela impliquait de réduire et même de déréguler les interventions sur les marchés fragilisant, voir condamnant certaines productions et/ou filières.
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 La Commission proposait aussi de supprimer massivement le lien entre le paiement des aides aux agriculteurs et une production particulière. On peut faire observer que dans le même temps le Congrès américain votait des aides financières aux agriculteurs des USA à un niveau sans précédent. Depuis le crise alimentaire est venue jeter un pavé dans la mare Bruxelloise et les propositions de la Commission ont été retouchées*, mais on peut se demander si la mesure de la situation a vraiment été prise par la Commission. Car si elle vise à moderniser, simplifier et rationaliser la PAC, ce à quoi on ne peut que souscrire, elle propose sous prétexte de laisser les agriculteurs libres de répondre à une demande croissante des marchés de supprimer les mécanismes d’intervention pour de nombreuses productions et de découpler les aides, ce qui peut déstabiliser certaines filières. De plus, certaines mesures sont contradictoires, nous ne citerons à titre d’exemple que la suppression des jachères obligatoire qui ne va pas dans le sens de l’exigence nouvelle affichée de préserver les avantages environnementaux des jachères et d’améliorer la gestion de l’eau.
Michel Barnier a jugé certains points inacceptables*, notamment le démantèlement des mécanismes de stabilisation des marchés contradictoire avec la sécurité de la production, la fin des aides couplées avec des effets négatifs sur certaines filières, le niveau des transferts budgétaires du pilier 1 au pilier 2. Il a souligné un des points positifs des propositions qui serait la possibilité d’un rééquilibrage des aides apprécié au niveau des Etats membres, ce qui permettrait notamment de soutenir les secteurs en difficulté et de préserver l’environnement et les territoires fragiles. Michel Barnier mettra tout en œuvre pour parvenir d’ici la fin de l’année à un compromis équilibré sur l’adaptation de la PAC. C’est ce que l’on peut souhaiter pour l’agriculture française et européenne.
Henri Audemard
*Voir ci-après dans la rubrique Politique agricole « Bilan de santé de la PAC », le détail des propositions récentes de la Commission européenne.
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