Les conditions d’utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs sont définies dans l’arrêté du 28 novembre 2003 : Pendant la période de floraison et de production d’exsudats il est interdit de traiter les cultures et les peuplements forestiers visités par les abeilles avec des insecticides ou des acaricides ne bénéficiant pas de la « mention abeilles ». Si un traitement se justifie il est impératif de traiter avec un produit bénéficiant de la « mention abeilles » et en dehors de la présence des abeilles. Certains mélanges de produits sont dangereux pour les abeilles et sont interdits s’ils n’ont pas été officiellement évalués (arrêté du 13 mars 2006), le respect d’un délai de 24 heures entre des applications successives de certains produits doit être respecté. Pour les traitements phytosanitaires par voie aérienne des précautions particulières sont à prendre (distance de 50m avec les ruches et ruchers) (arrêté du 5 mars 2004). Les dérives lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en dehors des parcelles et zones traitées doivent être évitées par tout moyen approprié (arrêté du 12 septembre 2006). En ce qui concerne les contrôles des services de l’état, le respect des prescriptions d’emploi particulières et des informations figurant sur les étiquettes est vérifié dans le cadre des contrôles de la conditionnalité des aides PAC, réalisés par la DRAF/SRPV auprès des exploitants agricoles. De plus des contrôles ciblés sur enquêtes ou signalement sont menés par le même service auprès de tous les utilisateurs de produits phytosanitaires y compris les particuliers.
L’abeille a un important rôle pollinisateur (50% du rendement du colza est conditionné par leur action et celle d’autres insectes pollinisateurs, le tiers de la production alimentaire mondiale dépend directement des insectes pollinisateurs). Voila pourquoi les conseils et mesures de protection suivants doivent être respectés : 1-Respecter la réglementation et suivre de bonnes pratiques phytosanitaires (ne traiter qu’en cas de besoin, avec des produits « mention abeilles », pas de mauvais mélange, traiter en dehors de la présence des abeilles de préférence en soirée, et en l’absence de vent pour éviter les dérives) ; 2-Sauvegarder les fleurs des bords de champs, de routes et des jardins quand il y a des plantes sauvages en fleurs. Quand c’est possible privilégier une solution mécanique et placer cet entretien dans le calendrier de façon à éviter une fauche ou un broyage trop précoce qui élimine la ressource (laisser fleurir) ; 3-En cas d’accident, un réseau de surveillance des troubles des abeilles a été mis en place dans chaque département français. Il s’agit d’un renforcement de la surveillance des pratiques apicoles et agricoles par les délégués agricoles, en lien avec les Directions départementales des services vétérinaires (DDSV) et les DRAF/SRPV, auxquels il faut signaler tout accident. Des enquêtes sont aussi menées par ces services sur les causes de mortalité qu’il s’agisse de maladies ou d’accidents.

Source : http://draf.bretagne.agriculture.gouv.fr cliquer sur Protection des végétaux, puis Avertissements agricoles, Réglementation intrants, N°50 Protection des abeilles
(Bulletins des Stations d’Avertissements Agricoles N°50 21 avril 2008 Bretagne)
Ndlr : Clin d’œil de la rédaction : Le rare bulletin d’avertissements agricoles accessible à tous, grâce à d’irréductibles gaulois ?