Comme l’agriculture et l’industrie alimentaire sont des secteurs montrant un niveau d’intégration élevé, production et transformation des ressources agricoles primaires sont intimement liées en Europe. Ces synergies garantissent la qualité et le contrôle des procédés de production des produits frais, ainsi que la compétitivité globale des chaînes alimentaires Les auteurs ont donc retenu dans cette étude le terme agroalimentaire pour désigner ces ensembles. L’étude a pour objectif de définir d’abord l’importance du secteur agroalimentaire européen dans le contexte socio-économique de l’Union européenne (UE) et d’identifier les scénarios pour ce secteur, suite aux modifications de la réglementation relative aux produits phytosanitaires. Si les modifications apportées au système régulant le commerce des produits phytosanitaires, avec la révision des réglementations de la directive 91/414/CE actuellement prévue, sont appliquées elles auront un impact significatif sur la productivité agricole. L’analyse a procédé par étude de cas pour le blé, les céréales, la pomme de terre et la vigne, et des effets du nouveau cadre réglementaire sur les pertes de productivité exprimés en terme de rendement des cultures. Les techniques agricoles, tels les produits phytosanitaires, jouent un rôle essentiel dans le maintien de la productivité, la profitabilité et la compétitivité du secteur agroalimentaire européen, avec tous les avantages qu’il apporte à long terme pour la société. Le changement du cadre réglementaire des produits phytosanitaires aura donc des conséquences sur le secteur agrochimique européen, mais aussi sur le système agroalimentaire européen et l’ensemble du système économique.
Le rôle stratégique de l’agroalimentaire pour l’Union européenne. Le poids économique de ce secteur est très important au niveau mondial et comme l’UE arrive en tête de la production agricole et agroalimentaire ce secteur joue un rôle stratégique dans le système économique européen, avec 4% du PIB, plus de 18 millions d’emplois, soit 8,4% de l’emploi total. De plus il y a de nombreuses interdépendances avec d’autres secteurs associés : transport, commerce, services, activités financières. Toute baisse dans l’agroalimentaire aura des impacts négatifs sur l’ensemble de la chaîne des valeurs.
Protection de l’environnement et développement des zones rurales. L’agriculture est multi fonctionnelle, elle contribue à la protection et la préservation de l’environnement, du territoire et des habitats naturels, au bien-être des animaux et au développement d’activités économiques intégrées, qui aident à lutter contre la désertification des zones rurales. La politique agricole européenne de ces dernières années encourage le développement durable, contrairement aux autres principaux producteurs agricoles. Cela est toujours d’actualité en raison du réchauffement climatique et de la disparition de la biodiversité.
Compétitivité du modèle agricole européen. Dans le contexte international de la libéralisation des marchés, les denrées en provenance d’autres régions du monde ont un avantage concurrentiel. Les coûts de production sont plus élevés en Europe car associés aux réglementations très strictes de l’UE en matière de sécurité et de qualité. Le secteur agroalimentaire européen a un degré élevé d’intégration (l’industrie agroalimentaire de l’UE achetant et transformant 70% de la production agroalimentaire). Les produits traditionnels et locaux de l’UE, éléments essentiels de la culture et du mode de vie, accèdent par leur qualité aux marchés internationaux avec des valeurs unitaires supérieures à celles des autres grands exportateurs.
Hausse de la demande mondiale de produits alimentaires sains et de qualité. Dans les années à venir il est probable que l’accent mis sur la qualité des produits alimentaires et la santé soit encore renforcé, augmentant la demande des produits à forte valeur ajoutée, caractéristiques du système de production européen. Aux exigences accrues du citoyen-consommateur va s’ajouter une demande mondiale en raison de l’augmentation de la population (+1% par an jusqu’en 2016) et des revenus disponibles, avec de profondes modifications des modes de consommation alimentaire. La majeure partie de cette croissance sera observée dans les pays en développement (Asie, notamment Chine et Inde) favorisant les exportations européennes.
Garantir la sécurité et la qualité des produits alimentaires. Les citoyens européens exigent des normes strictes en matière de sécurité alimentaire, ce qui a généré de nombreuses lois et une optimisation de la filière agroalimentaire, notamment en matière de traçabilité (« de la ferme à la fourchette »). La baisse potentielle de la production agricole européenne aurait la conséquence dramatique de la perte d’une source d’approvisionnement fiable en produits agricoles transformables par le secteur agroalimentaire et en produits alimentaires fiables et abordables pour le consommateur.
Nouvelle évolution de la balance commerciale européenne dans le secteur agroalimentaire. L’UE est le 1er importateur et exportateur mondial de produits agricoles. L’UE des 24 est un importateur net de produits agricoles primaires (déficit 17 milliards d’€) et un exportateur net de produits agricoles transformés (excédent de 14 milliards d’€). Le déficit en produits agricoles primaires s’est creusé sapant la capacité d’autonomie de l’UE en matières premières, en partie du aux réformes de la Politique agricole commune (PAC) allant dans le sens d’une économie de marché. A l’inverse l’industrie agroalimentaire, avec 40% de hausse de son excédent commercial entre 1999 et 2006, est un des fleurons du système commercial de l’UE des 27. La baisse de la production agricole s’accompagnerait donc d’un risque de déclin de la production agroalimentaire en quantité et en qualité. La baisse de la capacité d’auto approvisionnement agricole de l’UE-27 compromettrait le système de garantie de la sécurité et de la qualité des produits agroalimentaires et rendrait l’Europe dépendante des importations de ressources agricoles peu fiables en matière de qualité, mais aussi d’offre suffisante.
Bioénergies : risques et opportunités pour l’agriculture. Si la hausse de la demande des économies émergentes est le principal moteur du marché international des matières premières agricoles, une tension du marché résulte en partie de la production des biocarburants. L’intérêt à l’échelon mondial pour les sources d’énergies renouvelables, en raison de la raréfaction des énergies fossiles et de la hausse de leur prix, a entraîné un développement considérable de la production de biocarburants au niveau mondial, surtout au Brésil et aux USA. Les objectifs en la matière fixés par les responsables de l’UE (5,75% de biocarburants dans la consommation de carburants d’ici 2010 et 10% d’ici 2020), même s’ils sont un peu corrigés, sont très ambitieux. Cela a provoqué des investissements majeurs dans tous les pays d’Europe en faveur des biocarburants et créé de nouveaux débouchés pour les produits agricoles primaires (céréales et autres amidons pour produire du bioéthanol et oléagineux pour le biodiesel), générant ainsi une pression accrue sur l’utilisation de ces produits agricoles primaires dans la filière agroalimentaire. La hausse de la demande en denrées agricoles a aussi entraîné une baisse rapide des stocks mondiaux de denrées telles que le blé et le maïs (Ndlr : on peut y jouter le riz).
En conclusion de ce survol de l’évolution de l’agroalimentaire de l’Europe les auteurs écrivent : «L’étude suggère que ces développements sont cruciaux pour l’Europe, surtout en ce qui concerne son économie quant aux matières premières agricoles. L’introduction de normes plus strictes pour la mise sur le marché de produits phytosanitaires portera atteinte à la productivité de l’agriculture européenne car elle réduira la disponibilité de cet important facteur de production ».
Rôle des technologies agricoles : Le cas des produits phytosanitaires. Les produits phytosanitaires permettent aux agriculteurs de lutter contre les maladies, ravageurs (Ndlr : parasites dans le texte, terme inadapté que nous avons corrigé) et les mauvaises herbes, qui détruisent ou endommagent les cultures sources de matières premières du secteur agroalimentaire. Ces produits ont pu être ainsi qualifiés de préventifs vis-à-vis des groupes d’ennemis précités. A partir des années 60 la Révolution verte a introduit de nouvelles technologies (engrais, semences, produits phytosanitaires, irrigation…) permettant des gains de production considérables. Parmi toutes ces technologies les produits phytosanitaires représentent toujours un des principaux intrants de la production agricole. De nouvelles techniques de production visent à améliorer la gestion des cultures par une gestion intégrée des cultures qui associe les produits phytosanitaires, afin d’optimiser leur efficacité et à éliminer les effets indésirables sur la santé et l’environnement. L’efficacité et la sélectivité des produits phytosanitaires ne cesse de s’améliorer, grâce à leur association avec des techniques agricoles modernes. De plus l’introduction sur le marché de produits phytosanitaires sélectifs a permis aux agriculteurs de n’appliquer ces produits que lorsque la présence des organismes cibles dépasse un seuil défini. De tels produits sont plus efficaces et moins nocifs que ceux à large spectre de la génération précédente.
Réglementation de la mise en marché des produits phytosanitaires. Les produits phytosanitaires utilisés pour protéger les plantes ou les produits végétaux sont réglementés par la directive de l’UE 91/414/CE, adoptée par tous les états, et relative à la mise en marché de ces produits. Les substances actives (SA) utilisées dans les produits phytosanitaires doivent figurer sur une liste positive de l’UE (annexe 1).
Un programme d’évaluation de l’UE destiné à réviser cette liste est en cours. L’utilisation de substances chimiques ou de microorganismes dans les produits phytosanitaires n’est autorisée que si les risques ont été scientifiquement évalués et la sûreté d’usage démontrée. Ce programme a déjà conduit à une baisse rapide du nombre de SA disponibles sur le marché européen depuis 1993 : 57,2% de la totalité des SA en cours d’examen (soit 1 101) ont été exclues de l’Annexe 1 et 27,6% attendent encore d’être évaluées, à ce jour seules 167 d’entre elles sont autorisées dans l’UE. Une proposition de nouvelle directive est actuellement discutée par les institutions européennes. Des exigences, fondée sur le caractère dangereux d’une SA (critère d’exclusion), seront introduites en vue d’exclure des SA des listes positives et indépendamment de toute évaluation des risques. Une évaluation comparative des substances sera également entreprise et actualisée, ce qui permettra d’identifier parmi celles-ci les candidates la substitution. Les critères relatifs à la protection et au partage des données offriront une protection de 10 ans aux études considérées comme indispensables en vue d’ une autorisation (ou de sa modification) de mise en marché, sauf pour la révision du renouvellement. La Commission européenne (CE) et l’Association européenne pour la protection des cultures (ECPA) ont étudié chacune l’impact de la nouvelle proposition, afin de déterminer le nombre probable de substances actives concernées par un critère « d’exclusion » et par un critère permettant d’identifier les « candidats à la substitution », les conclusions divergent fortement. Selon la CE la baisse supplémentaire du nombre de substances disponibles serait de 20% avec de nouveaux défis de taille pour les agriculteurs en terme de liberté de choix quant à leur activité économique. Pour l’évaluation de l’ECPA ce serait une baisse de 60%, avec des répercussions beaucoup plus graves et même dramatiques pour un système agricole très diversifié en termes de culture, sols, ennemis, climat, modèles de culture.
Industrie des produits phytosanitaires et recherche-développement. L’expansion des activités de recherche et de développement (RD) constituerait une réponse possible aux nouveaux défis lancés par la nouvelle réglementation, conduisant à des produits innovants plus efficaces et à impacts réduits sur la santé et l’environnement. Mais les incertitudes relatives au délai de commercialisation et de retour sur investissement constituent d’importants obstacles.
L’intensité totale en matière de RD était en 2005 aux USA supérieure à celle de l’UE-27 (2,67% en RD en % du PIB, contre 1,84%). Mais depuis l’industrie chimique européenne a gagné du terrain. Celle des produits phytosanitaires se caractérise par des niveaux élevés d’investissement en RD (8-12% du chiffre d’affaires), avec d’importantes répercussions sur l’emploi. L’intensité de la RD des compagnies agrochimiques européennes (9,3%) est bien supérieure à celle de l’industrie agrochimique mondiale (7,5%). Les coûts induits par ces réglementations sur les produits phytosanitaires ont créé des conditions plus difficiles pour l’industrie agrochimique européenne que pour ses concurrents des USA et d’autres pays. Au moment où de nombreux produits sujets à révision sont retirés du marché, les activités de RD se révèlent essentielles pour garantir une modernisation, une efficacité et une sûreté des portefeuilles européens de produits phytosanitaires, et assurer aux agriculteurs des outils appropriés pour lutter contre les ennemis des cultures. L’élaboration de nouvelles substances prend entre 8 et 10 ans et le délai entre la 1ère synthèse et la 1ère vente d’un produit phytosanitaire est passé de 8,3 à 9,1 ans entre 1995 et 2000 (Ndlr : pendant ces délais rien ne garanti que la CE ne changera pas ses règles du jeu !!). Il faut que le rendement de l’investissement de l’industrie phytosanitaire soit garanti pour lui permettre de conserver ses niveaux actuels élevés en matière de RD et sa capacité innovatrice. La base de RD est déjà amoindrie pour les produits phytosanitaires destinés aux cultures mineures et les réglementations plus strictes pour la mise en marché des produits phytosanitaires auraient un impact négatif sur les activités de RD et la disponibilité d’un facteur clé de production et en définitive de l’ensemble du marché agricole.
Rôle des produits phytosanitaires dans l’agriculture européenne. Une étude quantitative a été menée afin d’évaluer les effets éventuels de la réglementation actuelle et de la nouvelle réglementation proposée, sur les systèmes de production agricole de l’UE-27 et par conséquent sur le secteur agroalimentaire. Les études de cas analysés ont porté sur 3 cultures différentes (blé, pomme de terre, vigne), afin de représenter les régions de l’Europe centrale et du nord et la région méditerranéenne, avec 4 scénarios distincts pour chacune. Des résultats ont été générés pour le moyen terme, soit en 2012, selon l’application de la législation en vigueur (directive 91/414/CE) qui prévaudra, et pour le long terme, soit en 2020 où les impacts de la nouvelle réglementation seront dominants. Trois groupes cibles, composés de divers experts de l’industrie agrochimique ont évalué les répercussions éventuelles des 2 contextes réglementaires sur les principales catégories de substances actives administrées aux 3 cultures étudiées. Il a été tenu compte de la vitesse d’innovation associée à l’introduction de nouveaux produits phytosanitaires. Une évaluation d’ensemble du secteur céréalier a été ajoutée, selon la même méthodologie.
La directive 91/414/CE aura d’ici 2012 des effets divers sur les différentes cultures : -29% de baisse de la production de blé (-25% pour l’ensemble de la branche céréalière). La nouvelle réglementation pourrait entraîne une baisse équivalente en 2020. Cette baisse serait de -20% pour la pomme de terre pour le moyen terme et une diminution plus marquée de -30% en 2020. Sur vigne en 2012 à moyen terme on pourrait avoir -17% et en 2020 la capacité d’adaptation de l’offre phytosanitaire au nouveau cadre normatif la limiterait à -10% de perte de production. Cela parce que l’évaluation prend en compte de manière prudente le fait que la viticulture organique emploie certains produits phytosanitaire sujets à une évaluation dans le cadre de la directive 91/414/CE et de la nouvelle réglementation proposée. Les effets négatifs pour les céréales (principalement le blé et le maïs) et la vigne seront plus importants en 2012, à cause de la pleine application de la réglementation actuelle, qu’en 2020 avec la nouvelle réglementation. Mais alors qu’il subsiste des écarts importants entre baisse de rendement et production des différentes cultures, suite à une moindre disponibilité de produits phytosanitaires, il convient de constater que ces baisses sont assez significatives, même si la nouvelle réglementation proposée génère dans certains cas moins d’effets négatifs que celle actuellement en vigueur.
Pour comprendre plus en détail les différentes dynamiques qui pourront affecter le développement de l’agriculture européenne dans le futur, plusieurs autres indicateurs ont été introduits. Les tendances de développement potentielle pour chaque culture ont été identifiées pour la période 2006-2012 et 2016-2020 (dynamiques associées notamment aux rendements, aux surfaces cultivées, à la production, la consommation intérieure et la balance commerciale). L’incorporation des variables dans les 4 scénarios ont permis d’observer les éventuels effets du cadre réglementaire portant sur les produits phytosanitaires en association avec l’estimation des tendances futures pour les indicateurs surdimensionnés. Chaque analyse détaillée pour les cultures cibles reflète à la fois les effets d’une disponibilité plus limitée des produits phytosanitaires et l’ensemble des tendances agricoles et économiques. Les auteurs résument ensuite les résultats de ces études et concluent ainsi de manière générale :
«La disponibilité réduite des produits phytosanitaires pourrait entraîner une baisse de l’ensemble de la productivité agricole européenne. Selon une approche relativement prudente, les céréales - groupe individuel de cultures le plus important pour l’Union européenne –-pourraient enregistrer une chute de rendement de 20% dans la perspective de 2020. Les réductions de rendement varieront entre les différentes cultures. Cependant, la baisse de disponibilité des produits phytosanitaires affectera de manière générale négativement les capacités de l’industrie alimentaire à produire des denrées alimentaires sûres, de grande qualité et abordable pour les consommateurs européens et le marché dynamique extra-UE
Cela signifierait que l’Europe, qui a accusé ces dernières années une baisse du niveau d’auto -suffisance pour les matières premières agricoles, pourrait être témoin d’une accentuation de cette tendance. Dans le cas des céréales, le niveau actuel d’autonomie proche des 119% pourrait décroître jusqu’à un niveau de seulement 85%, ce qui correspondrait à une baisse de 34%. Dans une telle situation, l’Europe augmenterait sa dépendance face aux importations extra-UE. Dès lors, la mise en marché, l’accessibilité tarifaire, la traçabilité et les normes de qualité deviendraient toujours plus difficiles à garantir.
Il est donc important de comprendre comment les décisions réglementaires, concernant même un seul facteur de production employé par l’agriculture, peuvent engendrer des répercussions importantes sur le système plus complexe qui couvre l’intégralité du secteur agroalimentaire, les secteurs qui y sont associés et les marchés de destination finale des denrées alimentaires ».

Source : Nomisma Institut de recherche économique indépendant, Bologne (Italie),Rapport 57p septembre 2007.
http://www.forumphyto/images/pdf/bulletin-liaison/2008Annexes/0804nomismafr.pdf
(rapport complet)
http://www.forumphyto.fr/images/pdf/bulletin-liaison/2008Annexes/0804nomismaresumefr.pdf (resumé 8p).