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LA BIODIVERSITÉ : L’AUTRE CHOC ? L’AUTRE CHANCE ? (SUITE)

Le rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur ce sujet, après avoir examiné la situation (voir La Lettre n°10), a formulé des propositions et initiatives pour valoriser durablement la biodiversité. Dans cette optique, il préconise de valoriser les services écologiques qui sont insuffisamment reconnus par l’économie, de l’utiliser pour une 4ème révolution industrielle et dans 10 propositions originales d’aller plus loin que le Grenelle de l’environnement.

La biodiversité est un atout pour l’humanité car les menaces (crise énergétique, changement climatique) imposent une forte inflexion de notre modèle de développement économique. Dans ce contexte l’utilité de la biodiversité doit être considérée dans une double approche : faire un usage durable des biens et services qu’elle nous propose, faire de la biodiversité un des supports du nouveau modèle de développement, ce qui est novateur. Les 2 axes de recherche qui en découlent sont : l’identification et la rémunération des services rendus par les écosystèmes et l’exploration d’un réservoir de biens qui pourront être une des boites à outils de la quatrième révolution industrielle.
La valorisation des services écologiques. Les apports sont très diversifiés et leurs fonctions essentielles ne sont pas toujours perceptibles et reconnues. Il s’agit de services sanitaires, agronomiques et écologiques. S’agissant des premiers les écosystèmes jouent un rôle de contention et d’inhibition des pathologies graves pour l’homme, qui apparaissent lorsqu’ils sont détruits (cas des vecteurs de maladies). Les services agronomiques sont : la pollinisation et dans les pays développés les abeilles domestiques et sauvages ainsi que les bourdons sont des sentinelles de la dégradation progressive des écosystèmes, leur situation actuelle est préoccupante. Les autres apports agronomiques sont diversifiés, leur diminution se traduisant par exemple par des chutes de rendement.
La biodiversité est un facteur de productivité agricole (production totale, corrélation entre le nombre d’espèces herbacées et la biomasse produite), c’est aussi un facteur de dépollution, un support de résistance aux modifications de l’environnement, la biodiversité des écosystèmes est une mémoire de réussite. C’est un mécanisme de limitation des ravageurs, l’introduction de feuillus dans les plantations de conifères en est un exemple. Des services hydrologiques sont aussi rendus, comme les systèmes bocagers qui limitent la rapidité d’écoulement des eaux et les crus, les marais les préviennent également. La prise en considération de ces facteurs a fait émerger depuis 2 décennies une ingénierie écologique, c’est ainsi que les travaux de génie écologique ont permis de restaurer de manière plus durable et moins coûteuse les berges de l’Isle.
Tous ces services sont insuffisamment reconnus par l’économie car, bien que facteurs de production indispensables, ils étaient indirects et gratuits ! Il est donc nécessaire de réinsérer les services écologiques dans le calcul économique et de tirer les conséquences de cela dans les politiques publiques qui les concernent directement. Les économies externes sont très importantes et les services rendus gratuitement ont été évalués comme l’équivalent d’un produit intérieur mondial. Les instruments permettant de les quantifier financièrement et donc de les réintégrer dans les équations de prix existent : coûts comparatifs de maintien, de remplacement, organisation de la rareté. Il est donc du ressort de la puissance publique d’organiser par anticipation leur prise en compte, avant un renchérissement du à la rareté, pour cela les politiques publiques doivent être réorientées. Il s’agit du renforcement de la PAC en faveur de la protection des écosystèmes, la hausse des prix des céréales pourrait avoir des effets contradictoires sur cette politique vis-à-vis de la biodiversité (mesures agro-environnementales [MAE], suppression des jachères). Le découplage des aides va dans le sens du soutien aux petites exploitations mieux à même de maintenir la biodiversité. Il existe des marges de renforcement et d’amélioration, d’autres mesures sont avancées. Les mesures agro-environnementales révèlent à la fois une carence de conception (déconnexion entre soutien des prix agricoles et encouragement à l’agriculture raisonnée) et des défauts d’application (biodiversité à protéger définie de manière imprécise et cohérente, complexité du système). Des exemples de propositions de l’INRA non suivies par la filière agroalimentaire sont donnés (à la place du maïs culture du sorgho qui permet des économies d’eau pour un résultat comparable, blé rustique à bas niveau d’intrants….). La politique hydrologique bénéficierait de la restauration des écosystèmes (plus de ressources, limitation de la destruction des systèmes aquatiques). Les épisodes de sécheresse aiguisent les conflits pour l’eau. Pour renforcer l’efficacité des MAE il faudrait mieux exploiter 3 pistes : le principe du pollueur-payeur, la gestion des conflits d’usage (bassin versant), la constitution de parcs hydrologiques naturels supportés par tous les usagers de l’eau.
La biodiversité une des boites à outils de la 4ème révolution industrielle. Beaucoup de procédés industriels (souvent physico-chimiques) que nous mettons en œuvre sont dispendieux en matière première, coûteux en énergie et insuffisamment sélectifs. Alors qu’à l’opposé l’évolution produit des systèmes biologiques plus sophistiqués que les artéfacts humains, pour répondre aux pressions de sélection. La mémoire de réussite que constitue la biodiversité du vivant doit conduire à une industrie basée sur la biologie et la biotechnologie qui, jointe à la montée des nanotechnologies, sera un des ressorts de la prochaine révolution industrielle. Les 2 grands chantiers identifiés sont les produits biotechniques et les bio-énergies. La démarche scientifique et industrielle plus systématique vise à analyser les propriétés complexes des matériaux composites et des processus biologiques du vivant pour les détourner à des fins industrielles en utilisant soit le biomimétisme, soit la bio-inspiration. Des exemples sont cités de matériaux adaptatifs reproduisant les propriétés du vivant. La bio-inspiration est une utilisation de molécules naturelles pour produire des artéfacts que le vivant ne produit pas, car l’évolution ne l’a pas « commandé ». Ces disciplines souffrent d’un sous financement de la recherche et du manque de liens avec l’industrie, contrairement à ce qui se passe en Allemagne. La nouvelle usine du vivant dans le ½ siècle intégrera les avancées des recherches sur les biotechnologies pour une production aussi diversifiée que celle de l’industrie actuelle. Les biotechnologies industrielles sont plus économes en énergie et plus précises. Les auteurs du rapport citent quelques unes des premières réalisations et brossent un tableau des perspectives. Ils présentent aussi les interrogations sur la bio-prospection dont les propriétés sont partiellement exploitées (médicaments liés à la mer par exemple et 50% de la pharmacie provient de la diversité du vivant). Mais les équations économiques sont incertaines, au moins dans le domaine pharmaceutique. La convention sur la biodiversité, ratifiée par 168 pays, a cherché à trouver un équilibre entre droit de breveter et souveraineté des Etats sur la biodiversité qu’ils hébergent. Mais cette base juridique a conduit à des attitudes allant du laisser-aller facilitant le bio-piratage à l’interdiction stricte.

Dix propositions pour aller plus loin que le « Grenelle de l’environnement. Elles seront soumises au groupe de suivi pour la préparation par le Parlement de la future loi sur l’environnement, cela parce que 3 dimensions très importantes de la préservation des écosystèmes n’ont pas été clairement mises en évidence dans les conclusions du « Grenelle de l’environnement » : l’aspect international de la question, la réinsertion des services et utilités fournis par la biodiversité dans le calcul économique, le rôle de la science et de la technologie pour les écosystèmes de la planète et en faire un support de l’évolution de notre mode de développement vers la durabilité.
1-Intégrer la biodiversité dans la mondialisation. Pour cela il faut unifier les gestions internationales (FAO, OCDE, UNESCO….) de la biodiversité, en vue d’une organisation des Nations unies spécialisée dans les problèmes de l’environnement (évaluation de l’évolution des écosystèmes et plantes, unifier le droit international, agence de moyens), valoriser la biodiversité dans les mécanismes de la mondialisation (protection de la forêt tropicale et CO2, taxe sur les échanges internationaux de produits non certifiés, multiplier les échanges dette/nature).
2-Activer les efforts de l’Union européenne. (Moratoire sur les biocarburants après 2012, renforcer le pilier environnemental de la PAC, amplifier les efforts de recherche sur le réchauffement climatique, labellisation européenne des produits issus de la biodiversité, réforme de la politique européenne des pêches).
3-Mettre en phase la parole et les pratiques de la France. Si la parole internationale de la France sur l’environnement est forte, la pratique interne est faible. Plusieurs actions augmenteraient notre crédibilité : recenser et protéger la faune ultramarine, appliquer les accords internationaux conclus par la France, renforcer nos efforts dans certains domaines de coopération internationale, étayer et élargir notre dispositif de conservation des ressources génétiques cultivables (offres du catalogue, gérer par le Bureau des ressources génétiques un répertoire des semences anciennes hors certification des obtentions végétales ouvert à tous).
4-Eriger la biodiversité en priorité de recherche. Renforcer l’identification de la biodiversité des espèces et écosystèmes, activer la mise en œuvre des technologies et le contrôle de la protection de la biodiversité, valoriser les enjeux scientifiques et économiques de la biodiversité (ingénierie écologique, recherches sur le bio-mimétisme, la bio-inspiration, créer un Institut Carnot scientifique pour les biotechnologies).
5-Adapter la fiscalité à la valorisation de la biodiversité (réduire la pression fiscale sur les milieux naturels, promouvoir l’agriculture biologique, ralentir l’étalement urbain, inciter à la restauration des milieux, inclure dans l’attribution de la Dotation globale d’investissement (DGI) un critère biodiversité).
6-Insérer les services rendus par les écosystèmes dans le calcul économique. Rémunérer les économies externes produites par les écosystèmes et sanctionner leur destruction (Service écologique de filtration et régulation du débit des eaux, instaurer progressivement le principe pollueur-payeur). Créer un marché de compensation des atteintes aux milieux naturels en améliorant la loi de juillet 1976 sur l’environnement.
7-Aménager durablement le territoire. La mise en place d’une « conditionnalité environnementale » dans l’établissement des contrats impactant l’aménagement du territoire est préconisée, de même qu’une « trame verte » et un cadre de références nationales ainsi que des compétences régionales, une planification écologique opposable aux documents d’urbanisme.
8-Lancer un programme de redensification urbaine. Il s’agit de répondre ainsi à la demande de logements neufs et d’éviter le mitage des espaces naturels.
9-Anticiper le changement climatique et en atténuer les effets. Nommer au Ministère de l’écologie un délégué au changement climatique, modéliser les effets. Créer des corridors de migration avec la trame verte et expérimenter l’implantation des essences forestières adaptées. Augmenter la capacité d’identification et d’éradication des espèces invasives exotiques dont l’extension va être facilitée par le changement climatique. La mission de gérer ce réseau pourrait être confiée à l’Institut français de la biodiversité (IFB).
10-Définir un nouveau contrat social avec les agriculteurs. Faire évoluer ses missions selon 2 exigences contradictoires : maintenir l’effort de productivité et limiter les dégâts tout en renforçant son assise qui risque d’être remise en cause (dégradation des sols, bio-résistances, prix des intrants…).

La mise en oeuvre d’une agriculture de précision qui épouserait et optimiserait les processus naturels (sélection phénotypique, recherche de pratiques culturales plus précises) est préconisée. Il est proposé de demander à l’INRA et au Cemagref de rendre un rapport sur l’état des recherches dans ce domaine, les expériences à mener et les étapes d’une généralisation.
Il est nécessaire d’accroître le rôle des agriculteurs dans la protection des écosystèmes car les MAE du second pilier de la PAC n’y ont que modestement contribué (10% du montant total de la PAC), avec une mise en œuvre à éclipse (pas d’encouragement à la modification des assolements). Il est suggéré de réduire ces lacunes et insuffisances par des contrats collectifs à des groupes d’agriculteurs sur 5 ans comme condition d’attribution des aides individuelles. Cela aurait pour effet de : assurer une continuité territoriale et une cohérence d’application des MAE, diminuer le coût individuel de transaction de ces MAE, regrouper les aménités environnementales obtenues sur un territoire (haies, couverts herbeux, prairies, généralisation aux assolements…) en « unités de biodiversité », négociables sur le marché des compensation qu’il est par ailleurs proposé de créer.
Cette politique, qui dépend de la redéfinition du règlement agricole après 2013-2020, n’aura d’effet qu’à condition que l’attribution des aides de toute nature prohibe la destruction des milieux naturels par l’agriculture, où prévoit que cette destruction soit compensée par une restauration de milieux (éventuellement négociable en crédits biodiversité).

Source : Laffitte P. et Saunier C., Sénateurs, 12/12/2007. Rapport sur les apports de la science et de la technologie au développement durable, Tome II : « La biodiversité : l’autre choc ? l’autre chance ? », 191p
http://www.senat.fr/rap/r107-121-syn.pdf

 - 13/05/2008
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