La France, qui a soutenu le projet et entend préserver le secteur semencier, devra transposer cette directive dans le droit national avant le 30 juin 2009. Alors que depuis des années le secteur professionnel des semences œuvre pour conserver la biodiversité cultivée (maintenance de variétés du domaine public, réseaux de conservation des ressources génétiques, collections nationales et privées), un certain nombre de variétés patrimoniales, conservées et utilisées par les semenciers, des agriculteurs ou des associations, ne pouvaient pas être mises à la disposition de tous pour des raisons réglementaires. Les populations et variétés naturellement adaptées à des conditions locales et régionales et menacées d’érosion génétique pourront être inscrites sur une liste spécifique des catalogues nationaux, avec des critères moins stricts et selon une procédure plus souple que pour les variétés « classiques ». Cette inscription permettra aux « variétés dites de conservation » d’être aussi vendues même dans une région autre que celle d’origine.
Selon le GNIS (Groupement national interprofessionnel des semences et plants) si ce texte n’est qu’une première étape réglementaire pour améliorer la conservation de la biodiversité cultivée il ne résoudra pas tout. Les variétés anciennes qui ne sont pas menacées d’érosion génétique ne pourront être commercialisées que si une annexe spécifique est ajoutée au catalogue, comme cela a été recommandé lors du « Grenelle de l’environnement ». Il est demandé que le coût d’inscription des variétés (potagères et de grandes cultures) soit pris en charge par l’Etat.

(Ndlr : Toujours dans le domaine des semences un projet de loi actuellement en discussion aux Assemblées parlementaires vise à établir un compromis nécessaire entre la possibilité pour les agriculteurs d’utiliser leurs propres semences de ferme pour des variétés récentes et donc protégées et le financement de la recherche. Pour le moment l’utilisation de semences de ferme est totalement interdit en raison de l’absence de loi, sauf pour le blé tendre où un compromis a été trouvé entre les représentants des agriculteurs et des obtenteurs.)

Source : http://gnis.fr/index/action/page/id/67/cat/2/ref479